CGV
À propos
Date de mise en vigueur des présentes CGV : 26/04/2024
Les présentes CGV sont rédigées dans le cadre de l’activité de l’Entreprise Individuelle « LA TRUFFE DE SMITH », domiciliée au 84 allée des écoles, 95880 Enghien-les-bains.
N° SIRET : 85377623500014
N° SIREN : 853 776 235
Les présentes CGV sont rédigées dans le cadre de l’activité de l’Entreprise Individuelle « LA TRUFFE DE SMITH », domiciliée au 84 allée des écoles, 95880 Enghien-les-bains.
N° SIRET : 85377623500014
N° SIREN : 853 776 235
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre La Truffe de Smith et le client.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise La Truffe de Smith fournit ses services à ses Clients particuliers ou professionnels qui lui en font la demande par voie directe, notamment par téléphone, par Facebook, par Instagram, par sms ou par e-mail.
Elles s’appliquent à tous les services fournis par la micro-entreprise La Truffe de Smith pour tous les Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du Client, notamment ses Conditions Générales d’Achat.
Elles sont communiquées systématiquement au Client sur demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Elles encadrent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise La Truffe de Smith fournit ses services à ses Clients particuliers ou professionnels qui lui en font la demande par voie directe, notamment par téléphone, par Facebook, par Instagram, par sms ou par e-mail.
Elles s’appliquent à tous les services fournis par la micro-entreprise La Truffe de Smith pour tous les Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du Client, notamment ses Conditions Générales d’Achat.
Elles sont communiquées systématiquement au Client sur demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Définitions
La prestataire : Farah GAHFIF en sa qualité de représentante légale de l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH
Le client : toute personne faisant appel aux services proposés par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH
Les prestations : tous les services professionnels proposés par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH, et détaillés sur le présent site Internet.
Le client : toute personne faisant appel aux services proposés par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH
Les prestations : tous les services professionnels proposés par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH, et détaillés sur le présent site Internet.
Prestations de services et tarifs
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH propose des services d’éducation canine et de consultations en comportement canin.
Ces prestations peuvent être réalisées à l’unité ou dans le cadre de forfaits, dont les tarifs sont détaillés sur le présent site.
Des modalités « sur mesure » peuvent éventuellement être définies entre la prestataire et le client, à la demande de l’un d’eux et en fonction de la situation.
En cas de souscription d’un forfait, le client s’engage à communiquer à la prestataire les créneaux qu’il souhaite réserver avec le 1er jour du mois concerné.
La prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de modification de dernière minute (moins de 48h).
Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site officiel de la micro-entreprise La Truffe de Smith au jour de la passation de la Commande.
- Les tarifs sont mis à jour tous les ans, en janvier.
- Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs en amont de la signature du contrat.
- Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Des devis spécifiques peuvent être établis en fonction des demandes (taille du groupe, accompagnement spécifique…).
Après chaque prestation, une facture peut être établie par la micro-entreprise La Truffe de Smith sur demande du Client et à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée au Client uniquement par e-mail.
Ces prestations peuvent être réalisées à l’unité ou dans le cadre de forfaits, dont les tarifs sont détaillés sur le présent site.
Des modalités « sur mesure » peuvent éventuellement être définies entre la prestataire et le client, à la demande de l’un d’eux et en fonction de la situation.
En cas de souscription d’un forfait, le client s’engage à communiquer à la prestataire les créneaux qu’il souhaite réserver avec le 1er jour du mois concerné.
La prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de modification de dernière minute (moins de 48h).
Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site officiel de la micro-entreprise La Truffe de Smith au jour de la passation de la Commande.
- Les tarifs sont mis à jour tous les ans, en janvier.
- Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs en amont de la signature du contrat.
- Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Des devis spécifiques peuvent être établis en fonction des demandes (taille du groupe, accompagnement spécifique…).
Après chaque prestation, une facture peut être établie par la micro-entreprise La Truffe de Smith sur demande du Client et à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée au Client uniquement par e-mail.
Délais et modalités de paiements
Le client s’engage à s’affranchir du montant de la prestation choisie de manière anticipée, ou au plus tard le jour de la prestation.
Toutefois, s’agissant des forfaits de 5 séances de travail, le paiement pourra être échelonné à la demande du client (paiement à chaque séance, ou bien à la fin de chaque mois).
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire (IBAN : FR76 1820 6000 2265 0409 4739 063)
- Chèque adressé à Mme GAHFIF Farah
- Espèces
La micro-entreprise La Truffe de Smith se réserve le droit d’interrompre les prestations pour tout retard ou défaut partiel ou total de paiement qui donnera lieu au versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toutefois, s’agissant des forfaits de 5 séances de travail, le paiement pourra être échelonné à la demande du client (paiement à chaque séance, ou bien à la fin de chaque mois).
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire (IBAN : FR76 1820 6000 2265 0409 4739 063)
- Chèque adressé à Mme GAHFIF Farah
- Espèces
La micro-entreprise La Truffe de Smith se réserve le droit d’interrompre les prestations pour tout retard ou défaut partiel ou total de paiement qui donnera lieu au versement par le Client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 15% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Annulations / Report de prestations
Le client sera redevable de toute séance de travail programmée avec LA TRUFFE DE SMITH non honorée de sa part ou bien annulée à son initiative moins de 48h avant le rendez-vous.
En cas d’aléas météorologiques, il appartiendra à la prestataire et au client de se mettre d’accord s’agissant d’un report de la prestation ou bien de la modification de ses modalités d’exécution.
Tout retard de la part du client sera imputé sur la durée de la prestation.
Tout retard de la part de la prestataire donnera lieu à un prolongement équivalent de la séance. Le client pourra bénéficier d’un reports ou d’une annulation sans frais de la prestation s’il en informe la prestataire par téléphone, SMS ou mail au moins 48h avant la date de la prestation.
En cas d’aléas météorologiques, il appartiendra à la prestataire et au client de se mettre d’accord s’agissant d’un report de la prestation ou bien de la modification de ses modalités d’exécution.
Tout retard de la part du client sera imputé sur la durée de la prestation.
Tout retard de la part de la prestataire donnera lieu à un prolongement équivalent de la séance. Le client pourra bénéficier d’un reports ou d’une annulation sans frais de la prestation s’il en informe la prestataire par téléphone, SMS ou mail au moins 48h avant la date de la prestation.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident ou encore d’impossibilité de se déplacer, Mme Farah Gahfif laisse le choix à la structure d’annuler la ou les séances prévues et de convenir d’une nouvelle date. Il est admis que la micro-entreprise La Truffe de Smith doit avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.
Obligation de moyens
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH est soumise à une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations.
La prestataire intervient auprès des clients et de leurs chiens en vue de travailler ensemble sur une ou plusieurs problématiques identifiées. Les techniques, méthodes et connaissances transmises aux clients ont vocation à être travaillées et poursuivies à l’issue des séances avec le professionnel, qui ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un incident survenu pendant / à l’issue de la période de prise en charge.
La prestataire intervient auprès des clients et de leurs chiens en vue de travailler ensemble sur une ou plusieurs problématiques identifiées. Les techniques, méthodes et connaissances transmises aux clients ont vocation à être travaillées et poursuivies à l’issue des séances avec le professionnel, qui ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un incident survenu pendant / à l’issue de la période de prise en charge.
Obligations du prestataire
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH est bénéficiaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile chez l’assureur suivant : MACIF.
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH ne prend pas en charge les chiens catégorisés (catégorie 1 : chiens de type American Staffordshire terrier, de type Mastiff et de type Tosa / catégorie 2 : chiens de race American Staffordshire terrier, de race Rottweiller ou type Rottweiller et de race Tosa).
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH s’engage à effectuer la totalité des prestations figurant au présent contrat, en respectant le bien-être de l’animal.
Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mener à bien la mission pour laquelle elle a été sollicitée par le client.
La prestataire s’engage à envoyer un compte-rendu écrit après tout bilan comportemental et à assurer un suivi téléphonique à l’issue du suivi.
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH ne prend pas en charge les chiens catégorisés (catégorie 1 : chiens de type American Staffordshire terrier, de type Mastiff et de type Tosa / catégorie 2 : chiens de race American Staffordshire terrier, de race Rottweiller ou type Rottweiller et de race Tosa).
L’entreprise LA TRUFFE DE SMITH s’engage à effectuer la totalité des prestations figurant au présent contrat, en respectant le bien-être de l’animal.
Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mener à bien la mission pour laquelle elle a été sollicitée par le client.
La prestataire s’engage à envoyer un compte-rendu écrit après tout bilan comportemental et à assurer un suivi téléphonique à l’issue du suivi.
Obligations du client
Le client s’engage à payer les prestations réalisées par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH, conformément aux tarifs figurant sur le présent site Internet.
Lors des séances de travail (éducation / comportement), le client est tenu de se présenter muni de son matériel afin d’en assurer le bon déroulement (harnais de préférence ou collier, laisse ou longe, friandises, muselière si nécessaire, matériel en bon état).
Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire pendant les séances d’éducation / de comportement. Ce dernier doit rester maître de son animal et le maintenir en laisse / longe, sauf demande expresse du professionnel.
Le client s’engage à ce que son chien soit à jour de ses vaccinations contre les maladies les plus courantes : demandez conseil à votre vétérinaire. Il est également conseillé de faire vacciner votre chien contre la toux du chenil, et que ce dernier soit traité contre les parasites.
LA TRUFFE DE SMITH décline toute responsabilité en cas de contamination par une pathologie couverte par les vaccins ou les traitements anti parasitaires.
Le client s’engage à informer LA TRUFFE DE SMITH de toute maladie de son animal avant les cours.Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des documents écrits et transmis par la prestataire. Notamment, il ne devra en aucun cas transmettre le compte-rendu écrit rédigé par la prestataire à un tiers. En cas de besoin, la prestataire pourra rédiger un courrier à l’attention du vétérinaire.
Si le client dispose d’un système de vidéo surveillance à son domicile, il s’engage à en informer préalablement la prestataire.
Si le système de vidéo surveillance peut être utile au travail du chien, le client pourra donner accès à ce système. La prestataire s’engage à accéder aux vidéos uniquement à la demande du client et ce pour un usage exclusivement professionnel.
Lors des séances de travail (éducation / comportement), le client est tenu de se présenter muni de son matériel afin d’en assurer le bon déroulement (harnais de préférence ou collier, laisse ou longe, friandises, muselière si nécessaire, matériel en bon état).
Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire pendant les séances d’éducation / de comportement. Ce dernier doit rester maître de son animal et le maintenir en laisse / longe, sauf demande expresse du professionnel.
Le client s’engage à ce que son chien soit à jour de ses vaccinations contre les maladies les plus courantes : demandez conseil à votre vétérinaire. Il est également conseillé de faire vacciner votre chien contre la toux du chenil, et que ce dernier soit traité contre les parasites.
LA TRUFFE DE SMITH décline toute responsabilité en cas de contamination par une pathologie couverte par les vaccins ou les traitements anti parasitaires.
Le client s’engage à informer LA TRUFFE DE SMITH de toute maladie de son animal avant les cours.Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des documents écrits et transmis par la prestataire. Notamment, il ne devra en aucun cas transmettre le compte-rendu écrit rédigé par la prestataire à un tiers. En cas de besoin, la prestataire pourra rédiger un courrier à l’attention du vétérinaire.
Si le client dispose d’un système de vidéo surveillance à son domicile, il s’engage à en informer préalablement la prestataire.
Si le système de vidéo surveillance peut être utile au travail du chien, le client pourra donner accès à ce système. La prestataire s’engage à accéder aux vidéos uniquement à la demande du client et ce pour un usage exclusivement professionnel.
Limitation de responsabilité
En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), ou de faute manifeste de la part du client, la prestataire ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client.
De même, en cas de décès de l’animal pour cause naturelle ou lié à une carence de soins ou d’information de la part du client, la prestataire décline toute responsabilité.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des éventuels dégâts occasionnés par le chien au domicile du client.
De même, en cas de décès de l’animal pour cause naturelle ou lié à une carence de soins ou d’information de la part du client, la prestataire décline toute responsabilité.
La prestataire ne saurait être tenue responsable des éventuels dégâts occasionnés par le chien au domicile du client.
Droit à l’image et données personnelles
Dans le cadre des séances d’éducation, de comportement ou des balades collectives, des photos / vidéos du chien peuvent être captées et diffusées par la prestataire, notamment sur les réseaux sociaux de l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH (pas de visage humain diffusé sauf si accord). Il appartient au client de faire savoir à la prestataire son opposition par écrit, explicitement, s’agissant de la diffusion d’images de son animal et/ou de sa personne.
Ces enregistrements pourront être exploités et utilisés directement par la micro-entreprise La Truffe de Smith sous toute forme, tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Les données personnelles du client récoltées par la prestataire à l’occasion des prestations réalisées ne sauraient être communiquées à un tiers ni partagées par quelque moyen que ce soit.
L’adresse email du client pourra être utilisée par la prestataire afin de l’informer des dernières offres / actualités proposées par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH, sauf opposition de sa part.
Le client autorise la prestataire à diffuser un avis qu’il aurait publié sur un support (ex : avis Google) sur une autre plateforme (par ex : Facebook ou site Internet).
Ces enregistrements pourront être exploités et utilisés directement par la micro-entreprise La Truffe de Smith sous toute forme, tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Les données personnelles du client récoltées par la prestataire à l’occasion des prestations réalisées ne sauraient être communiquées à un tiers ni partagées par quelque moyen que ce soit.
L’adresse email du client pourra être utilisée par la prestataire afin de l’informer des dernières offres / actualités proposées par l’entreprise LA TRUFFE DE SMITH, sauf opposition de sa part.
Le client autorise la prestataire à diffuser un avis qu’il aurait publié sur un support (ex : avis Google) sur une autre plateforme (par ex : Facebook ou site Internet).
Propriété intellectuelle
Le logo, la charte graphique et tout le contenu rédactionnel sur le site internet et autres supports de communication (réseaux sociaux, support papier…) de la micro-entreprise La Truffe de Smith sont la propriété exclusive de la micro-entreprise La Truffe de Smith. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la micro-entreprise La Truffe de Smith expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les photos sont la propriété de Farah Gahfif ou proviennent de Pexels ou d'autres sources pour lesquelles la micro-entreprise La Truffe de Smith a l'autorisation d'usage. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de leur propriétaire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les photos sont la propriété de Farah Gahfif ou proviennent de Pexels ou d'autres sources pour lesquelles la micro-entreprise La Truffe de Smith a l'autorisation d'usage. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de leur propriétaire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Délai de rétraction / résiliation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été réalisée dans son intégralité avant l’expiration de ce délai (en cas de réalisation partielle de la prestation à la date de la rétractation, le client ne sera redevable que du montant correspondant aux services fournis à cette date).
La rétractation doit se faire par écrit.
Le contrat peut être résilié par écrit à la demande d’une des parties, en respectant un délai de préavis d’un mois à compter de la réception du courrier de résiliation.
La rétractation doit se faire par écrit.
Le contrat peut être résilié par écrit à la demande d’une des parties, en respectant un délai de préavis d’un mois à compter de la réception du courrier de résiliation.
Acceptation du Client
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres Conditions Générales d’Achat.
En cas de litige
En cas de litige, la prestataire et le client s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, le client pourra saisir gratuitement le centre de médiation compétent.
En cas de contentieux judiciaire, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de la prestataire.
À défaut, le client pourra saisir gratuitement le centre de médiation compétent.
En cas de contentieux judiciaire, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de la prestataire.
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